http://www.rivp.fr/index.php/ fr Fri, 10 Feb 2012 10:43:26 +0100 Copyright © RIVP - Tous droits réservés http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://www.rivp.fr/index.php/post/Grille-des-charges-locatives urn:md5:891fa5e220ea3f4125231b5f7be2c1dc Thu, 14 Jan 2010 14:04:00 +0000 Marie ALHOMME Charges locatives chargesinfos pratiques <p>La grille des charges locatives récupérables est à consulter dans le document joint à cet article.</p> http://www.rivp.fr/index.php/post/La-regularisation-des-charges urn:md5:10c8783f6cbb37ecd5cca2caed4f9dd7 Sat, 24 Oct 2009 17:35:00 +0200 Marie ALHOMME Charges locatives chargesinfos pratiques <p>Quelques explications sur le mode de règlement de vos charges.</p> <p>Chaque mois, vous payez des acomptes de charges qui correspondent à une estimation de vos dépenses annuelles pour le chauffage, l’eau, le nettoyage, le contrat d’entretien, etc.</p> <p>Une fois par an, une <a href="http://www.rivp.fr/index.php/post/La-notification-individuelle-de-regularisation-des-charges">notification individuelle de régularisation des charges</a> vous est adressé&nbsp;; elle indique&nbsp;:</p> <ul> <li>le montant des dépenses constatées à répartir pour votre immeuble,</li> <li>votre quote-part, calculée au prorata de la période de votre occupation effective du local,</li> <li>le solde restant après déduction des acomptes versés.</li> </ul> <p>En fonction de ce décompte&nbsp;:</p> <ul> <li>soit la <abbr title="Régie Immobilière de la Ville de Paris">RIVP</abbr> vous restitue un trop perçu (si votre compte client est créditeur).</li> <li>soit vous devez nous régler le restant dû.</li> </ul> <p>Les acomptes de charges sont ajustés annuellement en fonction des dépenses réelles constatées et des estimations futures.</p> http://www.rivp.fr/index.php/post/La-notification-individuelle-de-regularisation-des-charges urn:md5:d24cf8988cd2e73d7958989d4e0a5009 Sat, 24 Oct 2009 17:15:00 +0200 Marie ALHOMME Charges locatives chargesinfos pratiques <p>Votre bailleur vous demande de payer des charges en plus de votre loyer mensuel. Ces charges correspondent à des prestations de service ainsi qu’à des dépenses et des taxes récupérables.</p> <img title="Explication de la notification Individuelle" style="margin: 0 1em 1em 0; float: left;" alt="Explication de la notification Individuelle" src="http://www.rivp.fr/images/presentations/.rivp-explic-charges-1_t.jpg" /><h2>Elles englobent&nbsp;:</h2> <ul> <li>l’entretien des espaces verts</li> <li>le nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs</li> <li>la récupération de 75% des salaires du personnel de gardiennage</li> <li>une partie des frais de désinsectisation et de désinfection</li> <li>les produits de petit entretien</li> <li>l’électricité et l’eau consommées dans les parties communes</li> <li>l’ascenseur&nbsp;: Les charges prélevées permettent de procéder à l’entretien et au bon fonctionnement de vos ascenseurs. Elles incluent également l’énergie électrique qu’ils consomment.</li> </ul> <h2>Impôts et taxes</h2> <p><strong>La taxe d’enlèvement des ordures ménagères</strong>&nbsp;:<br /> Cette taxe est intégralement reversée au Trésor Public&nbsp;; elle sert à financer le ramassage, l’évacuation dans les décharges publiques et le traitement des ordures ménagères.</p> <img title="Suite de l'explication de la notification Individuelle" style="margin: 0 1em 1em 0; float: left;" alt="Suite de l'explication de la notification Individuelle" src="http://www.rivp.fr/images/presentations/.rivp-explic-charges-2_t.jpg" /><h2>Chauffage et V.M.C.</h2> <p><strong>Le chauffage</strong>&nbsp;:<br /> Les charges locatives à ce poste permettent de fournir l’énergie nécessaire à l’alimentation de la chaudière de votre immeuble&nbsp;; elles couvrent aussi la prestation d’entretien de la chaufferie assurée par des entreprises extérieures.</p>