RIVP, Régie Immobilière de la Ville de Paris - Loyer

Votre loyer et vos charges

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:47:00 +0200

Vous recevez chaque mois un avis d’échéance qui est payable à terme échu (sauf dispositions particulières de votre contrat), c’est-à-dire en fin de mois.

Sur cet avis figure le montant de votre loyer principal, les acomptes de charges et, éventuellement, un acompte d’eau et un supplément de loyer de solidarité.

Vous recevez chaque fin de mois un avis d’échéance détaillé qui détermine votre loyer.
Ce document tient lieu de facture.

Le loyer :

Dans le contrat de location figure son montant et le principe de révision.

Les acomptes pour charges :

Ils étalent sur l’année les dépenses qui sont à votre charge. Ils regroupent :

Les acomptes prestations : ils correspondent aux dépenses d’ascenseurs, eau, éclairage des parties communes, entretien de l’immeuble, entretien des espaces extérieurs, nettoyage des tapis, antenne T.V. ou câble, entretien du ballon d’eau chaude.
Les acomptes chauffage / V.M.C. : ils correspondent aux dépenses de chauffage s’il est collectif, à l’entretien de la chaudière individuelle s’il est individuel et aux dépenses de la Ventilation Mécanique Controlée (V.M.C.).
Les acomptes impôts et taxes : ils correspondent aux taxes d’enlèvements des ordures ménagères et de balayage.

Si vous disposez de compteurs d’eau (froide et / ou chaude) :

Un acompte vous est facturé et une régularisation de consommation intervient en juin et décembre de chaque année à l’appui des relevés que la RIVP fait effectuer sur votre compteur individuel.

En cas de difficultés de paiement, n’hésitez pas à contacter rapidement votre agent de gérance qui vous aidera à trouver des solutions.

Vos modalités de paiement

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:13:00 +0200

Tous les moyens de paiement dont vous disposez pour payer votre loyer, vos charges.
Sans oublier les dates indispensables à retenir !

Le règlement de votre facture peut s’effectuer par les moyens de paiement suivants : le prélèvement automatique, le TIP, le chèque et le mandat postal.

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont plus acceptés.

Optez pour le PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE, c’est gratuit, efficace et facile.

C’est GRATUIT : vous ne supportez aucun frais, même pas les frais d’envoi.
C’est EFFICACE : oubli, retard, incidents postaux ne vous concernent plus, vous n’avez plus à vous occuper de vos règlements mensuels, qui se font à compter du 10 du mois.
C’est FACILE : un simple formulaire à remplir et signer vous libère définitivement des formalités habituelles ; à tout moment, vous pouvez annuler votre autorisation de prélèvement, ou en contrôler la facturation, la date du prélèvement est portée sur l’avis d’échéance qui vous est remis vers le 25 de chaque mois.

Les aides financières

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:04:00 +0200

En fonction de votre situation familiale et de vos revenus, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous aider à supporter le coût de votre loyer par le versement d’une Aide Personnalisée au Logement ou d’une Allocation Logement.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) :

Si votre logement fait l’objet d’une convention entre la RIVP et l’Etat, vous pouvez le cas échéant bénéficier de l’APL qui est accordée au titre de résidence principale.
L’APL est calculée suivant la composition de la famille, les dépenses de logement, les ressources du foyer. Elle n’est pas versée directement au locataire, mais au bailleur. La demande d’APL est transmise à la CAF par l’intermédiaire de la RIVP.
L’APL apparaît en déduction sur l’avis d’échéance dès que le montant a été notifié par la CAF à la RIVP (le délai est de 3 mois environ). Chaque année, les barèmes sont révisés le 1er janvier, mais si votre situation familiale se modifie en cours de période de paiement (naissance, retraite, chômage, cessation d’activité...) le montant de l’allocation peut être revu.

L’Allocation Logement (AL) :

L’AL peut être attribuée à tout locataire, quelle que soit sa situation de famille. Son montant dépend du niveau de loyer, de la composition familiale et du revenu du ménage bénéficiaire.
Pour savoir si vous avez droit à l’AL, vous devez vous adresser à votre CAF.
L’AL est versée à la RIVP, qui en déduit alors le montant de l’avis d’échéance.

La prime de déménagement :

Vous devez remplir trois conditions pour en bénéficier :

Vous avez 3 enfants (ou attendez le 3ème).
Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre 3ème enfant.
Vous emménagez dans un logement pour lequel vous allez bénéficier d’une AL ou d’une APL.

Le montant de la prime versée par la CAF est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans une limite fixée par la CAF La demande doit être adressée dans un délai maximum de 6 mois après le déménagement à la CAF, en fournissant une facture de déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même.

Signalez les changements à votre CAF

Informez votre CAF des changements de situation qui concernent votre foyer ; vous bénéficierez ainsi de toutes les prestations auxquelles vous avez droit.
N’oubliez pas chaque année d’accomplir les formalités de renouvellement de vos droits.
Pour tout savoir : http://www.caf.fr, par minitel : 3615 CAF.

Les aides de la Ville de Paris

Consulter les "aides au logement" sur le site de la Ville de Paris : http://www.paris.fr/portail/logement