RIVP, Régie Immobilière de la Ville de Paris - Obtenir un logement

Démarches

Marie ALHOMME — Thu, 14 Jan 2010 12:40:00 +0000

La quasi-totalité du parc géré par la RIVP fait l’objet de réservations de la part des organismes qui ont participé au financement initial.
Ces organismes sont : la Ville de Paris, l’Etat, l’Assistance Publique, les organismes collecteurs de la contribution « 1% logement », des ministères ou administrations.

Pour toute demande de logement, il faut s’inscrire en mairie pour y obtenir un numéro unique de dossier.

Pour obtenir toutes les informations vous devez vous reporter sur le site de la Ville de Paris ("Logement social" –> "Faire une demande de logement social")

Également se renseigner auprès du service du personnel de votre entreprise pour bénéficier du 1% logement.

Plafonds de ressources

Marie ALHOMME — Thu, 22 Oct 2009 22:17:00 +0200

Quels plafonds de ressources ?

Plafonds de ressources au 1/01/2011 applicables pour l'attribution de logements “PLUS”

Plafonds pris en compte pour bénéficier d’un logement social à Paris et dans les communes limitrophes.

Catégories de ménages	Revenu fiscal de référence
Personne seule	22 113 €
2 personnes sans personne à charge	33 048 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge	43 323 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	51 725 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	61 542 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge	69 250 €
Par personne supplémentaire	7 715 €

* Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence annuels 2009 déclarés en 2010.

Plafonds de ressources au 1/01/2011 applicables aux logements “PLS”

Plafonds pris en compte à la RIVP pour bénéficier d’un logement à loyer libre.

Catégories de ménages	Revenu fiscal de référence
Personne seule	28 747 €
2 personnes sans personne à charge	42 962 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge	56 320 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	67 243 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	80 005 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge	90 025 €
Par personne supplémentaire	10 030 €

* Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence annuels 2009 déclarés en 2010.

Echange de logement

Marie ALHOMME — Wed, 21 Oct 2009 12:54:00 +0100

Vous souhaitez changer de logement ?

Le grand nombre de demandes de logements en attente à Paris et en banlieue ne permet pas de donner satisfaction à toutes les demandes d’échange de locataires déjà logés dans le parc immobilier de la RIVP.
Chaque changement de logement au sein de notre parc donne lieu à une nouvelle attribution instruite comme telle par le réservataire qui vous a proposé votre logement actuel.

Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds habituels pour bénéficier d’un logement social.
Pour pouvoir déposer une demande, vous devez également avoir occupé votre logement actuel depuis au moins deux ans.

Compte tenu du grand nombre de demandes d’échange, nous traitons en priorité les cas :

d’inadaptation du logement aux situations de santé et de handicap,
de difficultés financières pour régler le loyer,
de demandes de réduction de taille du logement afin de libérer des grandslogements, particulièrement rares à Paris.

Pour encourager ces demandes de réduction du nombre de pièces et de surface de votre logement, nous vous proposons des mesures adaptées à chaque situation :

le loyer est inférieur à celui payé précédemment quelle que soit la catégorie de l’immeuble,

les frais de déménagement sont remboursés pour les locataires disposant de faibles ressources, et des menus travaux d’aménagement pris en charge pour ceux qui ont plus de 70 ans,

le préavis est réduit.

Si vous souhaitez faire un échange de logement, demandez un dossier auprès de votre agence de gérance. Remplissez-le et joignez les documents nécessaires (certains réservataires ne font pas d’échanges).

Nous souhaitons attirer votre attention :
Les changements sont exclusivement organisés par la RIVP et validés par les réservataires. Ils ne peuvent en aucun cas être effectués de gré à gré entre locataires sous peine de résiliation du bail.

La RIVP est très attentive au cas de substitution d’occupants afin de préserver une égalité de traitement entre tous les demandeurs de logements sociaux.

Toute occupation illégale de logement donnera lieu à une demande d’expulsion