http://www.rivp.fr/index.php/ fr Fri, 17 May 2013 15:03:28 +0200 Copyright © RIVP - Tous droits réservés http://blogs.law.harvard.edu/tech/rss Dotclear http://www.rivp.fr/index.php/post/Echange-de-logement urn:md5:42ef6d0d70f8e3163457ee9a14452f93 Wed, 21 Oct 2009 12:54:00 +0100 Marie ALHOMME Obtenir un logement attributionlogement <p>Vous souhaitez changer de logement ?</p> <p>Le grand nombre de demandes de logements en attente à Paris et en banlieue ne permet pas de donner satisfaction à toutes les demandes d’échange de locataires déjà logés dans le parc immobilier de la RIVP.<br />Chaque changement de logement au sein de notre parc donne lieu à une nouvelle attribution instruite comme telle par le réservataire qui vous a proposé votre logement actuel.</p> <p>Vos ressources ne doivent pas dépasser les plafonds habituels pour bénéficier d’un logement social.<br />Pour pouvoir déposer une demande, vous devez également avoir occupé votre logement actuel depuis au moins deux ans.<br /><br /><strong>Compte tenu du grand nombre de demandes d’échange, nous traitons en priorité les cas :</strong></p> <ul><li>d’inadaptation du logement aux situations de santé et de handicap,</li> <li>de difficultés financières pour régler le loyer,</li> <li>de demandes de réduction de taille du logement afin de libérer des grandslogements, particulièrement rares à Paris.</li> </ul> <blockquote style="color: rgb(23, 104, 138);"> <p><strong>Pour encourager ces demandes de réduction du nombre de pièces et de surface de votre logement, nous vous proposons des mesures adaptées à chaque situation :</strong></p> <ul><li>le loyer est inférieur à celui payé précédemment quelle que soit la catégorie de l’immeuble,</li> <li>les frais de déménagement sont remboursés pour les locataires disposant de faibles ressources, et des menus travaux d’aménagement pris en charge pour ceux qui ont plus de 70 ans,</li> <li>le préavis est réduit.</li> </ul> </blockquote> <p>Si vous souhaitez faire un échange de logement, demandez un dossier auprès de votre agence de gérance. Remplissez-le et joignez les documents nécessaires (certains réservataires ne font pas d’échanges).</p> <blockquote style="color: rgb(204, 43, 51);"><p><strong>Nous souhaitons attirer votre attention :</strong><br />Les changements sont exclusivement organisés par la RIVP et validés par les réservataires. Ils ne peuvent en aucun cas être effectués de gré à gré entre locataires sous peine de résiliation du bail.</p> </blockquote> <p>La RIVP est très attentive au cas de substitution d’occupants afin de préserver une égalité de traitement entre tous les demandeurs de logements sociaux.</p> <p>Toute occupation illégale de logement donnera lieu à une demande d’expulsion</p>