RIVP, Régie Immobilière de la Ville de Paris - Tag - charges

Grille des charges locatives

Marie ALHOMME — Thu, 14 Jan 2010 14:04:00 +0000

La grille des charges locatives récupérables est à consulter dans le document joint à cet article.

Votre loyer et vos charges

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:47:00 +0200

Vous recevez chaque mois un avis d’échéance qui est payable à terme échu (sauf dispositions particulières de votre contrat), c’est-à-dire en fin de mois.

Sur cet avis figure le montant de votre loyer principal, les acomptes de charges et, éventuellement, un acompte d’eau et un supplément de loyer de solidarité.

Vous recevez chaque fin de mois un avis d’échéance détaillé qui détermine votre loyer.
Ce document tient lieu de facture.

Le loyer :

Dans le contrat de location figure son montant et le principe de révision.

Les acomptes pour charges :

Ils étalent sur l’année les dépenses qui sont à votre charge. Ils regroupent :

Les acomptes prestations : ils correspondent aux dépenses d’ascenseurs, eau, éclairage des parties communes, entretien de l’immeuble, entretien des espaces extérieurs, nettoyage des tapis, antenne T.V. ou câble, entretien du ballon d’eau chaude.
Les acomptes chauffage / V.M.C. : ils correspondent aux dépenses de chauffage s’il est collectif, à l’entretien de la chaudière individuelle s’il est individuel et aux dépenses de la Ventilation Mécanique Controlée (V.M.C.).
Les acomptes impôts et taxes : ils correspondent aux taxes d’enlèvements des ordures ménagères et de balayage.

Si vous disposez de compteurs d’eau (froide et / ou chaude) :

Un acompte vous est facturé et une régularisation de consommation intervient en juin et décembre de chaque année à l’appui des relevés que la RIVP fait effectuer sur votre compteur individuel.

En cas de difficultés de paiement, n’hésitez pas à contacter rapidement votre agent de gérance qui vous aidera à trouver des solutions.

La régularisation des charges

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:35:00 +0200

Quelques explications sur le mode de règlement de vos charges.

Chaque mois, vous payez des acomptes de charges qui correspondent à une estimation de vos dépenses annuelles pour le chauffage, l’eau, le nettoyage, le contrat d’entretien, etc.

Une fois par an, une notification individuelle de régularisation des charges vous est adressé ; elle indique :

le montant des dépenses constatées à répartir pour votre immeuble,
votre quote-part, calculée au prorata de la période de votre occupation effective du local,
le solde restant après déduction des acomptes versés.

En fonction de ce décompte :

soit la RIVP vous restitue un trop perçu (si votre compte client est créditeur).
soit vous devez nous régler le restant dû.

Les acomptes de charges sont ajustés annuellement en fonction des dépenses réelles constatées et des estimations futures.

La notification individuelle de régularisation des charges

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:15:00 +0200

Votre bailleur vous demande de payer des charges en plus de votre loyer mensuel. Ces charges correspondent à des prestations de service ainsi qu’à des dépenses et des taxes récupérables.

Elles englobent :

l’entretien des espaces verts
le nettoyage des parties communes et des espaces extérieurs
la récupération de 75% des salaires du personnel de gardiennage
une partie des frais de désinsectisation et de désinfection
les produits de petit entretien
l’électricité et l’eau consommées dans les parties communes
l’ascenseur : Les charges prélevées permettent de procéder à l’entretien et au bon fonctionnement de vos ascenseurs. Elles incluent également l’énergie électrique qu’ils consomment.

Impôts et taxes

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Cette taxe est intégralement reversée au Trésor Public ; elle sert à financer le ramassage, l’évacuation dans les décharges publiques et le traitement des ordures ménagères.

Chauffage et V.M.C.

Le chauffage :
Les charges locatives à ce poste permettent de fournir l’énergie nécessaire à l’alimentation de la chaudière de votre immeuble ; elles couvrent aussi la prestation d’entretien de la chaufferie assurée par des entreprises extérieures.

Vos modalités de paiement

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:13:00 +0200

Tous les moyens de paiement dont vous disposez pour payer votre loyer, vos charges.
Sans oublier les dates indispensables à retenir !

Le règlement de votre facture peut s’effectuer par les moyens de paiement suivants : le prélèvement automatique, le TIP, le chèque et le mandat postal.

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont plus acceptés.

Optez pour le PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE, c’est gratuit, efficace et facile.

C’est GRATUIT : vous ne supportez aucun frais, même pas les frais d’envoi.
C’est EFFICACE : oubli, retard, incidents postaux ne vous concernent plus, vous n’avez plus à vous occuper de vos règlements mensuels, qui se font à compter du 10 du mois.
C’est FACILE : un simple formulaire à remplir et signer vous libère définitivement des formalités habituelles ; à tout moment, vous pouvez annuler votre autorisation de prélèvement, ou en contrôler la facturation, la date du prélèvement est portée sur l’avis d’échéance qui vous est remis vers le 25 de chaque mois.