RIVP, Régie Immobilière de la Ville de Paris - Tag - loyer

Dispositions spécifiques à la RIVP

Marie ALHOMME — Thu, 14 Jan 2010 15:31:00 +0000

La RIVP aide les victimes de violences conjugales

La Régie Immobilière de la Ville de Paris aide les victimes de violences conjugales comme personne solidaire des dettes de loyers et de charges du conjoint.

L’attention de la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) a été attirée à de nombreuses reprises, notamment par la médiatrice de la Ville de Paris, sur les difficultés spécifiques des victimes de violences conjugales, le plus souvent des femmes, contraintes de quitter le domicile qu’elles occupent dans notre parc de logements.

A la perte du logement familial et au manque de place d’hébergement temporaire s’ajoute leur obligation de continuer à honorer le loyer de leur ancien logement toujours occupé par leur conjoint.

C’est la raison pour laquelle le dernier conseil d’administration de la RIVP vient de décider de renoncer à poursuivre ces personnes en cas de dettes intervenues après leur départ du domicile et d’accepter qu’elles soient déchargées de leur obligation au paiement des loyers et charges et qu’à leur demande, elles ne soient plus parties au contrat.

Les preuves à rapporter pour bénéficier de cette mesure pourraient être, comme en matière d’attribution de logement, le récépissé du dépôt de plainte.

Info de la RIVP n°11 : Le Supplément de Loyer Solidarité, ce qui change en 2010

Marie ALHOMME — Fri, 04 Dec 2009 11:15:00 +0100

Qu'est-ce que le SLS ? A quoi sert-il ?

Ce qui change au 1er janvier 2010...

Le Supplément de Loyer Solidarité en 2010 : ce qui change

Marie ALHOMME — Fri, 04 Dec 2009 10:08:00 +0100

Le mode de calcul du SLS est défini par un barème national, obligatoire et identique pour tous les bailleurs sociaux, imposé par l’Etat.

La réglementation rend obligatoire la facturation d’un supplément de loyer lorsque :

Le revenu fiscal de référence du locataire d’un logement conventionné dépasse le plafond de ressources réglementaire d’au moins 20%.
Le revenu fiscal de référence du locataire d’un ILM 28 dépasse le plafond de ressources réglementaire d’au moins 80%.

La baisse de 10,3% des plafonds de ressources permettant l’attribution des logements sociaux qui est intervenue le 1er juin 2009 a deux conséquences importantes :

Pour ceux qui ont acquitté un SLS en 2009, une augmentation de son montant,
Pour ceux qui n’y étaient pas assujettis, la possibilité d’y être soumis.

Le montant maximum du loyer + surloyer est fixé depuis le 1er août 2009 à 21,65 € le m² de surface habitable, et ce montant ne peut pas dépasser 25 % des ressources du foyer.

A la RIVP, le paiement d’un SLS concerne 4% des locataires de logements sociaux.

Pour en savoir plus, consultez la Fiche Pratique "Info de la RIVP" n°11.

Votre loyer et vos charges

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:47:00 +0200

Vous recevez chaque mois un avis d’échéance qui est payable à terme échu (sauf dispositions particulières de votre contrat), c’est-à-dire en fin de mois.

Sur cet avis figure le montant de votre loyer principal, les acomptes de charges et, éventuellement, un acompte d’eau et un supplément de loyer de solidarité.

Vous recevez chaque fin de mois un avis d’échéance détaillé qui détermine votre loyer.
Ce document tient lieu de facture.

Le loyer :

Dans le contrat de location figure son montant et le principe de révision.

Les acomptes pour charges :

Ils étalent sur l’année les dépenses qui sont à votre charge. Ils regroupent :

Les acomptes prestations : ils correspondent aux dépenses d’ascenseurs, eau, éclairage des parties communes, entretien de l’immeuble, entretien des espaces extérieurs, nettoyage des tapis, antenne T.V. ou câble, entretien du ballon d’eau chaude.
Les acomptes chauffage / V.M.C. : ils correspondent aux dépenses de chauffage s’il est collectif, à l’entretien de la chaudière individuelle s’il est individuel et aux dépenses de la Ventilation Mécanique Controlée (V.M.C.).
Les acomptes impôts et taxes : ils correspondent aux taxes d’enlèvements des ordures ménagères et de balayage.

Si vous disposez de compteurs d’eau (froide et / ou chaude) :

Un acompte vous est facturé et une régularisation de consommation intervient en juin et décembre de chaque année à l’appui des relevés que la RIVP fait effectuer sur votre compteur individuel.

En cas de difficultés de paiement, n’hésitez pas à contacter rapidement votre agent de gérance qui vous aidera à trouver des solutions.

Vos modalités de paiement

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:13:00 +0200

Tous les moyens de paiement dont vous disposez pour payer votre loyer, vos charges.
Sans oublier les dates indispensables à retenir !

Le règlement de votre facture peut s’effectuer par les moyens de paiement suivants : le prélèvement automatique, le TIP, le chèque et le mandat postal.

Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont plus acceptés.

Optez pour le PRÉLÈVEMENT AUTOMATIQUE, c’est gratuit, efficace et facile.

C’est GRATUIT : vous ne supportez aucun frais, même pas les frais d’envoi.
C’est EFFICACE : oubli, retard, incidents postaux ne vous concernent plus, vous n’avez plus à vous occuper de vos règlements mensuels, qui se font à compter du 10 du mois.
C’est FACILE : un simple formulaire à remplir et signer vous libère définitivement des formalités habituelles ; à tout moment, vous pouvez annuler votre autorisation de prélèvement, ou en contrôler la facturation, la date du prélèvement est portée sur l’avis d’échéance qui vous est remis vers le 25 de chaque mois.

Les aides financières

Marie ALHOMME — Sat, 24 Oct 2009 17:04:00 +0200

En fonction de votre situation familiale et de vos revenus, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous aider à supporter le coût de votre loyer par le versement d’une Aide Personnalisée au Logement ou d’une Allocation Logement.

L’Aide Personnalisée au Logement (APL) :

Si votre logement fait l’objet d’une convention entre la RIVP et l’Etat, vous pouvez le cas échéant bénéficier de l’APL qui est accordée au titre de résidence principale.
L’APL est calculée suivant la composition de la famille, les dépenses de logement, les ressources du foyer. Elle n’est pas versée directement au locataire, mais au bailleur. La demande d’APL est transmise à la CAF par l’intermédiaire de la RIVP.
L’APL apparaît en déduction sur l’avis d’échéance dès que le montant a été notifié par la CAF à la RIVP (le délai est de 3 mois environ). Chaque année, les barèmes sont révisés le 1er janvier, mais si votre situation familiale se modifie en cours de période de paiement (naissance, retraite, chômage, cessation d’activité...) le montant de l’allocation peut être revu.

L’Allocation Logement (AL) :

L’AL peut être attribuée à tout locataire, quelle que soit sa situation de famille. Son montant dépend du niveau de loyer, de la composition familiale et du revenu du ménage bénéficiaire.
Pour savoir si vous avez droit à l’AL, vous devez vous adresser à votre CAF.
L’AL est versée à la RIVP, qui en déduit alors le montant de l’avis d’échéance.

La prime de déménagement :

Vous devez remplir trois conditions pour en bénéficier :

Vous avez 3 enfants (ou attendez le 3ème).
Votre déménagement a lieu entre le 1er jour du mois civil qui suit la fin de votre troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire de votre 3ème enfant.
Vous emménagez dans un logement pour lequel vous allez bénéficier d’une AL ou d’une APL.

Le montant de la prime versée par la CAF est égal aux dépenses réellement engagées pour le déménagement, dans une limite fixée par la CAF La demande doit être adressée dans un délai maximum de 6 mois après le déménagement à la CAF, en fournissant une facture de déménageur (acquittée) ou des justificatifs de frais divers, si vous avez effectué votre déménagement vous-même.

Signalez les changements à votre CAF

Informez votre CAF des changements de situation qui concernent votre foyer ; vous bénéficierez ainsi de toutes les prestations auxquelles vous avez droit.
N’oubliez pas chaque année d’accomplir les formalités de renouvellement de vos droits.
Pour tout savoir : http://www.caf.fr, par minitel : 3615 CAF.

Les aides de la Ville de Paris

Consulter les "aides au logement" sur le site de la Ville de Paris : http://www.paris.fr/portail/logement.

Le moteur de calcul est en ligne sur http://www.paris.fr/aidesaulogement.