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Les aides au logement de la Ville - Centre d’action sociale de la Ville de Paris

Marie ALHOMME — Wed, 13 Apr 2011 17:47:00 +0100

Depuis 2001, la Ville de Paris a renforcé ses aides au logement en faveur des parisiens modestes et des classes moyennes, avec notamment la création de « Paris logement familles monoparentales » en 2002 et de « Paris logement familles» ouvert aux familles de deux enfants ou plus en 2005.

En 2009, la municipalité a complété ce dispositif pour couvrir les personnes seules et les couples, qu’ils aient ou non un enfant, en aidant ces ménages à payer leur loyer dans un contexte de récession économique.
Et en avril 2011, la municipalité a décidé d’étendre le bénéfice de Paris Logement aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap.

Pour tous renseignements, et pour demander ces aides, vous pouvez vous adresser à la section du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris de l’arrondissement ou vous rendre sur :
www.paris.fr > Paris Pratique > Aides et allocations.

Info de la RIVP n°11 : Le Supplément de Loyer Solidarité, ce qui change en 2010

Marie ALHOMME — Fri, 04 Dec 2009 11:15:00 +0100

Qu'est-ce que le SLS ? A quoi sert-il ?

Ce qui change au 1er janvier 2010...

Le Supplément de Loyer Solidarité en 2010 : ce qui change

Marie ALHOMME — Fri, 04 Dec 2009 10:08:00 +0100

Le mode de calcul du SLS est défini par un barème national, obligatoire et identique pour tous les bailleurs sociaux, imposé par l’Etat.

La réglementation rend obligatoire la facturation d’un supplément de loyer lorsque :

Le revenu fiscal de référence du locataire d’un logement conventionné dépasse le plafond de ressources réglementaire d’au moins 20%.
Le revenu fiscal de référence du locataire d’un ILM 28 dépasse le plafond de ressources réglementaire d’au moins 80%.

La baisse de 10,3% des plafonds de ressources permettant l’attribution des logements sociaux qui est intervenue le 1er juin 2009 a deux conséquences importantes :

Pour ceux qui ont acquitté un SLS en 2009, une augmentation de son montant,
Pour ceux qui n’y étaient pas assujettis, la possibilité d’y être soumis.

Le montant maximum du loyer + surloyer est fixé depuis le 1er août 2009 à 21,65 € le m² de surface habitable, et ce montant ne peut pas dépasser 25 % des ressources du foyer.

A la RIVP, le paiement d’un SLS concerne 4% des locataires de logements sociaux.

Pour en savoir plus, consultez la Fiche Pratique "Info de la RIVP" n°11.

Plafonds de ressources

Marie ALHOMME — Thu, 22 Oct 2009 22:17:00 +0200

Quels plafonds de ressources ?

Plafonds de ressources au 1/01/2011 applicables pour l'attribution de logements “PLUS”

Plafonds pris en compte pour bénéficier d’un logement social à Paris et dans les communes limitrophes.

Catégories de ménages	Revenu fiscal de référence
Personne seule	22 113 €
2 personnes sans personne à charge	33 048 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge	43 323 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	51 725 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	61 542 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge	69 250 €
Par personne supplémentaire	7 715 €

* Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence annuels 2009 déclarés en 2010.

Plafonds de ressources au 1/01/2011 applicables aux logements “PLS”

Plafonds pris en compte à la RIVP pour bénéficier d’un logement à loyer libre.

Catégories de ménages	Revenu fiscal de référence
Personne seule	28 747 €
2 personnes sans personne à charge	42 962 €
3 personnes ou 1 personne seule avec 1 personne à charge	56 320 €
4 personnes ou 1 personne seule avec 2 personnes à charge	67 243 €
5 personnes ou 1 personne seule avec 3 personnes à charge	80 005 €
6 personnes ou 1 personne seule avec 4 personnes à charge	90 025 €
Par personne supplémentaire	10 030 €

* Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence annuels 2009 déclarés en 2010.