Après cette première démarche

Si les troubles continuent, rendez-vous chez votre gardien et demandez-lui une attestation qui sera remplie par vos soins sans oublier de l’accompagner impérativement de la photocopie recto-verso de votre pièce d’identité. Une fois complétée envoyez-la à votre agent de gérance afin que la RIVP puisse rappeler aux personnes provoquant les troubles, leur obligation de vivre en bon voisinage. Si votre immeuble ne dispose pas d’un gardien, l’attestation à remplir vous sera envoyée par votre agent de gérance sur simple appel téléphonique ou courrier.

Si ces démarches ne devaient pas aboutir

Deux possibilités sont alors à envisager :

  • Si vous êtes seul à vous plaindre des nuisances, vous pouvez porter plainte auprès du commissariat de proximité afin qu’il diligente une enquête de voisinage et selon l’importance du trouble, rédige un procès verbal.
  • Si vous êtes plusieurs locataires à vous plaindre des mêmes personnes, vous devez remplir chacun une nouvelle attestation, sans omettre d’y joindre la copie recto-verso de votre pièce d’identité et la retourner individuellement ou collectivement à l’agent de gérance.

    • Lorsque les plaintes sont répétées envers une même personne et qu’elles sont signées par au moins cinq locataires, le dossier est alors remis au service contentieux de la RIVP et une assignation en résiliation de bail est demandée auprès du tribunal.

    Il est à préciser que cette procédure est longue et que la notion de trouble de voisinage reste entièrement à l’appréciation du juge qui évaluera l’importance du trouble avant de prononcer ou rejeter la demande de résiliation du bail.