Le mode de calcul du SLS est défini par un barème national, obligatoire et identique pour tous les bailleurs sociaux, imposé par l’Etat.
La réglementation rend obligatoire la facturation d’un supplément de loyer...
Mots-Clés : "loyer" (R.S.S.)
Voici les articles qui possèdent le mot clé "loyer".
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Dispositions spécifiques à la RIVP Dernière mise à jour : Le mercredi 17 février 2010 dans "Les Locataires / Informations Pratiques"
La RIVP aide les victimes de violences conjugales
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Info de la RIVP n°11 : Le Supplément de Loyer Solidarité, ce qui change en 2010 Dernière mise à jour : Le mercredi 17 février 2010 dans "Les Locataires / Publications"
Qu'est-ce que le SLS ? A quoi sert-il ?
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Le Supplément de Loyer Solidarité en 2010 : ce qui change Le vendredi 04 décembre 2009 dans "Les Locataires"
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Votre loyer et vos charges Dernière mise à jour : Le mardi 19 janvier 2010 dans "Les Locataires / Informations Pratiques"
Vous recevez chaque mois un avis d’échéance qui est payable à terme échu (sauf dispositions particulières de votre contrat), c’est-à-dire en fin de...
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Vos modalités de paiement Dernière mise à jour : Le mercredi 17 février 2010 dans "Les Locataires / Informations Pratiques"
Tous les moyens de paiement dont vous disposez pour payer votre loyer, vos charges.
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Sans oublier les dates indispensables à retenir ! -
Les aides financières Dernière mise à jour : Le mardi 28 juin 2011 dans "Les Locataires / Informations Pratiques"
En fonction de votre situation familiale et de vos revenus, la Caisse d’Allocations...
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