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FAQ : les questions fréquentes sur le logement social

Généralités

Les logements sociaux sont destinés en priorité aux personnes à revenus modestes.

Ils sont gérés par des organismes HLM ou des sociétés d’économie mixte, et financés en majorité par l’état, les collectivités locales ou Action Logement (anciennement 1% Logement). Ces financeurs bénéficient en contre partie d’un droit de réservation sur les biens qu’ils ont financés. Ils peuvent ainsi proposer à la commission d’attribution un candidat qui remplit les conditions d’entrée pour la location.

L’attribution des logements sociaux est régie par le code de la construction et de l’habitation qui détermine les bénéficiaires, les conditions et les critères d’accès à la location, tels que les plafonds de ressources et la composition du foyer familial. C’est le régime juridique d’un logement social qui détermine le plafond de ressources applicable pour ce logement. Le PLAI, le PLUS, le PLS et le PLI sont les principaux régimes juridiques.


Comment demander un logement social ?

Plusieurs services existent pour vous accompagner dans vos démarches :

  • le bureau logement de votre commune ou de votre mairie d’arrondissement,
  • le bureau logement de la préfecture,
  • ou directement en ligne sur le site mis en place par le ministère du logement :  www.demande-logement-social.gouv.fr.
  • votre entreprise, si celle-ci cotise auprès d’Action Logement (ex-1 % Logement),

Ces services peuvent vous fournir un dossier de demande de logement à compléter, ou vous permettre de déposer votre demande « en ligne » sur internet.

Après l’enregistrement de votre dossier, vous recevez une attestation d’enregistrement indiquant votre « numéro unique d’enregistrement » (NUR). Ce numéro est valide un an et doit faire l’objet d’un renouvellement à date anniversaire (un courrier vous rappellera en temps utile la marche à suivre).

Son caractère national, permet à l’ensemble des bailleurs sociaux de retrouver facilement votre demande de logement.


Un logement RIVP m’a été proposé, que dois-je faire ?

Dès réception de la liste des désignations par le réservataire, la RIVP vous transmettra un courrier vous invitant à constituer sous 2 semaines votre dossier. Ce courrier vous permettra également de visiter le logement sur lequel vous avez été désigné. Il est à noter qu’à ce stade de la procédure, le logement proposé peut être encore occupé par le précédent locataire et les travaux de remise en état non réalisés. Une fois votre dossier reçu, il sera présenté à la commission d’attribution. C’est elle qui statuera et vous attribuera ou non le logement. Dans le cas où votre dossier ne serait pas constitué dans les délais, la commission pourra refuser votre candidature.


Quels documents dois-je fournir le jour de la signature du bail ?

Tous les cotitulaires (même mariés) doivent être présents lors de la signature du bail.

Les documents à apporter le jour de la signature du bail sont les suivants :

  • votre pièce d’identité
  • une attestation d’assurance habitation
  • un chèque pour le dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer hors charge, qui sera débité. Vérifiez avec votre employeur si vous pouvez bénéficier du Loca-Pass, qui permet une avance du dépôt de garantie et assure les loyers impayés en cas de difficultés financières.

Pourquoi effectuer un état des lieux d’entrée ?

L’état des lieux d’entrée permet de constater la situation du logement que vous allez occuper. Il est réalisé conjointement par un représentant du bailleur et par vous-même, lors de la remise des clés.

Ce document doit être conservé pendant toute la durée du bail, il vous servira lors de votre départ afin de comparer l’état du logement à l’entrée avec  celui à la sortie. Si aucune dégradation n’est constatée, le dépôt de garantie vous sera restitué sous un mois.


Les aides au logement

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut aider au règlement de votre loyer grâce à différentes aides. Le versement de ces aides dépend de plusieurs éléments (vos ressources, votre situation familiale, votre situation professionnelle actuelle, le montant de votre loyer…).

Dirigez-vous sur le site de la CAF www.caf.fr ou dans l’une de leurs agences pour plus d’informations.

Si vous pouvez bénéficier d’une aide au logement, adressez à la RIVP un dossier complet, que nous remplirons et transmettrons directement à la CAF.

Si vous avez des difficultés pour régler votre loyer dans sa totalité, nous vous invitons à contacter le Service Relation Locataires pour trouver une solution.

Le LOCA PASS

Le LOCA PASS® est versé par les organismes collecteurs d’Action Logement aux personnels des entreprises du secteur privé. Cette aide permet une avance gratuite du dépôt de garantie ou une garantie gratuite en cas d’impayé de loyer. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.

Le Fond de Solidarité Logement (FSL)

Les aides du FSL peuvent vous aider, sous conditions d’éligibilité, à financer le dépôt de garantie, le premier loyer ou encore l’assurance de votre logement, mais également à rembourser les dettes relatives aux charges locatives et aux factures d’eau, d’énergie ou de téléphone.

La prime de déménagement

Cette aide, versée par la CAF, est réservée aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit (sous réserve de correspondre aux conditions requises par la CAF).

La demande de prime doit être effectuée dans les 6 mois suivant le déménagement et justifiée par une facture d’un déménageur ou de vos divers frais si vous avez effectué vous-même votre déménagement.


Quel est le rôle du Conseil d’Administration (CA) ?

Le CA définit les grandes orientations de la politique de la RIVP.

Quelle est la composition du CA ?

Il est composé de :

  • 12 administrateurs dont 10 élus de la ville de Paris et 2 administrateurs privés
  • 2 censeurs
  • 3 représentants des locataires
  • 4 représentants du personnel

Quel est le rôle des représentants des locataires au sein du CA ?

Ils sont les porte-paroles des locataires et défendent leurs intérêts car ils prennent part au vote pour les questions relatives à la gestion des logements conventionnés.

Qui peut être candidat et voter ?

Les locataires des logements conventionnés et à jour de leurs loyers.


Les allumettes, les bougies, les briquets, peuvent- ils déclencher un incendie ?

Oui, les allumettes peuvent te brûler et surtout être à l’origine d’un incendie. Ne joue jamais avec !

Les pétards peuvent-ils créer un incendie et risquent-ils d’exploser dans ma main ?

Oui, ne joue jamais avec des pétards chez toi ! Si tu achètes des pétards, demande à tes parents de te lire la notice.

Une prise électrique sur laquelle sont branchés beaucoup d’appareils peut-elle provoquer un incendie ?

Oui, surtout si les appareils raccordés sont d’une puissance inadaptée.

Une casserole sur le feu sans surveillance peut-elle s’enflammer ?

Oui, son contenu peut carboniser et s’enflammer. L’eau contenue peut déborder et éteindre la flamme provoquant une fuite de gaz.

Mes vêtements mouillés sur un radiateur électrique peuvent-ils brûler ?

Oui, s’ils chauffent trop, tes vêtements ou tes serviettes peuvent s’enflammer et le feu prendra dans toute ta chambre.

Est-il défendu de prendre l’ascenseur en cas d’incendie ?

Oui, car tu peux rester bloqué dans l’ascenseur en cas de coupure de courant.

Si le feu éclate chez moi, pour quitter l’appartement, je rampe sur le sol pour ne pas respirer la fumée ?

Oui, car l’air frais se trouve au niveau du sol.

Un détecteur de fumée est un appareil qui émet une alarme puissante dès qu’il détecte les premières fumées ?

Oui, en plus il nous réveille pendant notre sommeil et nous pouvons réagir.

Le 18 ou le 112 sont-ils les 2 numéros que l’on doit appeler s’il y a un incendie ?

Oui, ce sont les numéros des sapeurs-pompiers.