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FAQ : les questions fréquentes sur le logement social

Généralités

Les logements sociaux sont destinés en priorité aux personnes à revenus modestes.

Ils sont gérés par des organismes HLM ou des sociétés d’économie mixte, et financés en majorité par l’état, les collectivités locales ou Action Logement (anciennement 1% Logement). Ces financeurs bénéficient en contre partie d’un droit de réservation sur les biens qu’ils ont financés. Ils peuvent ainsi proposer à la commission d’attribution un candidat qui remplit les conditions d’entrée pour la location.

L’attribution des logements sociaux est régie par le code de la construction et de l’habitation qui détermine les bénéficiaires, les conditions et les critères d’accès à la location, tels que les plafonds de ressources et la composition du foyer familial. C’est le régime juridique d’un logement social qui détermine le plafond de ressources applicable pour ce logement. Le PLAI, le PLUS, le PLS et le PLI sont les principaux régimes juridiques.


Comment demander un logement social ?

Plusieurs services existent pour vous accompagner dans vos démarches :

  • le bureau logement de votre commune ou de votre mairie d’arrondissement,
  • le bureau logement de la préfecture,
  • ou directement en ligne sur le site mis en place par le ministère du logement :  www.demande-logement-social.gouv.fr.
  • votre entreprise, si celle-ci cotise auprès d’Action Logement (ex-1 % Logement),

Ces services peuvent vous fournir un dossier de demande de logement à compléter, ou vous permettre de déposer votre demande « en ligne » sur internet.

Après l’enregistrement de votre dossier, vous recevez une attestation d’enregistrement indiquant votre « numéro unique d’enregistrement » (NUR). Ce numéro est valide un an et doit faire l’objet d’un renouvellement à date anniversaire (un courrier vous rappellera en temps utile la marche à suivre).

Son caractère national, permet à l’ensemble des bailleurs sociaux de retrouver facilement votre demande de logement.

Quelles sont les étapes qui conduisent à l’attribution ?

C’est le service où vous avez déposé votre dossier qui est en mesure de vous donner des informations sur l’avancée de votre demande.

Le nombre de demandeurs de logement étant très important sur Paris les délais d’attente sont longs.

Pour faire l’objet d’une proposition par un bailleur, votre demande doit d’abord faire l’objet d’une désignation par un réservataire (Mairie, Préfecture, Action logement). A ce stade, votre candidature s’inscrit dans une liste de 3 à 5 candidats.

Le bailleur qui reçoit cette liste, constitue un dossier, l’analyse puis le présente à la commission d’attribution qui prend la décision. Durant cette période, le bailleur pourra vous proposer de visiter le logement. En cas de décision positive de la commission, vous avez 10 jours pour accepter ou refuser.

Compte tenu du nombre d’opportunités restreintes sur le territoire parisien, il est important de noter qu’un refus illégitime entraine de fait un gel de 12 mois de votre demande.


Quelles sont les conditions pour avoir un logement social ?

Pour prétendre à un logement social, vous devez avant tout :

  • rechercher un logement en tant que résidence principale, en effet, les logements sociaux ne peuvent en aucun cas servir de résidence secondaire, ni de logement de fonction, mais sont réservés à l’habitation principale de la famille,
  • être de nationalité française ou séjourner régulièrement sur le territoire français,
  • disposer de revenus annuels imposables ne dépassant pas les plafonds de ressources annuelles définis par la réglementation,
  • ne pas être propriétaire d’un appartement, qui serait susceptible d’être conforme à vos besoins ou qui constituerait un apport suffisant pour acquérir un bien conforme à vos besoins.

Quel est le fonctionnement des commissions d’attribution ?

Tous les logements sociaux libérés sont attribués par la commission d’attribution des logements qui étudie l’ensemble des dossiers présentés. Aucune attribution ne peut se faire sans le vote de cette commission.

Celle-ci est composée de représentants du bailleur, d’un représentant de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris, d’un représentant de la mairie d’arrondissement concernée et d’un représentant des locataires issus du conseil d’administration. La décision est prise à la majorité.

La commission d’attribution vérifie que les candidatures respectent les conditions d’attribution, et les analyse selon différents critères :

  • la pertinence de la composition de la famille candidate au regard de la taille du logement, afin d’éviter les situations de sous occupation ou de sur occupation.
  • l’adéquation entre les ressources mensuelles du foyer et le montant du loyer, afin de d’assurer que la famille s’inscrit dans un équilibre financier durable et viable.
  • la priorité ou l’ancienneté de la demande, afin notamment de traiter en priorité les demandes issus des dispositifs DALO ou Accords Collectifs Départementaux (ACD).

En outre elle tient compte de la cotation effectuée et mise en place par la Ville de Paris pour les demandeurs parisiens.

Quels sont les demandeurs prioritaires ?

  • les ménages s’étant vu reconnaître un droit au logement opposable (DALO) ou sortant de structures d’hébergement,
  • les personnes en situation de handicap ou les familles prenant en charge une personne en situation de handicap,
  • les personnes mal logées, défavorisées ou rencontrant des difficultés particulières d’ordre financier pour trouver un logement,
  • les personnes hébergées dans des logements de transition.

Puis-je me faire attribuer un logement social que j’ai identifié ?

Il est impossible de déroger au processus d’attribution d’un logement. La désignation se fait par le réservataire. En aucun cas, il est possible de choisir précisément un logement :

  • Ma voisine quitte son logement, puis-je le reprendre ? Non, il est impossible de « transférer » un logement.
  • Je vois des logements inoccupés dans mon quartier, mais on ne m’en propose pas, pourquoi ? Un logement libre peut appartenir à plusieurs réservataires (préfecture, mairie ou collecteur du 1% logement).

Même s’il est vide actuellement, le logement peut déjà avoir déjà été attribué et, bénéficier par exemple de travaux de rénovation.

Un logement RIVP m’a été proposé, que dois-je faire ?

Dès réception de la liste des désignations par le réservataire, la RIVP vous transmettra un courrier vous invitant à constituer sous 2 semaines votre dossier. Ce courrier vous permettra également de visiter le logement sur lequel vous avez été désigné. Il est à noter qu’à ce stade de la procédure, le logement proposé peut être encore occupé par le précédent locataire et les travaux de remise en état non réalisés. Une fois votre dossier reçu, il sera présenté à la commission d’attribution. C’est elle qui statuera et vous attribuera ou non le logement. Dans le cas où votre dossier ne serait pas constitué dans les délais, la commission pourra refuser votre candidature.


Quels documents dois-je fournir le jour de la signature du bail ?

Tous les cotitulaires (même mariés) doivent être présents lors de la signature du bail.

Les documents à apporter le jour de la signature du bail sont les suivants :

  • votre pièce d’identité
  • une attestation d’assurance habitation
  • un chèque pour le dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer hors charge, qui sera débité. Vérifiez avec votre employeur si vous pouvez bénéficier du Loca-Pass, qui permet une avance du dépôt de garantie et assure les loyers impayés en cas de difficultés financières.

Pourquoi effectuer un état des lieux d’entrée ?

L’état des lieux d’entrée permet de constater la situation du logement que vous allez occuper. Il est réalisé conjointement par un représentant du bailleur et par vous-même, lors de la remise des clés.

Ce document doit être conservé pendant toute la durée du bail, il vous servira lors de votre départ afin de comparer l’état du logement à l’entrée avec  celui à la sortie. Si aucune dégradation n’est constatée, le dépôt de garantie vous sera restitué sous un mois.


Comment faire une demande de changement de logement ?

La RIVP a signé une charte avec la ville de Paris et la Préfecture pour favoriser l’échange de logement lorsque la demande est légitime. A cet effet, elle mobilise 25 % de ses attributions.

Pour que votre demande soit recevable, vous devez avoir plus de deux ans d’ancienneté dans votre logement.

Conformément aux engagements pris sur le territoire parisien, seules les demandes motivées et prioritaires sont prise en comptes. Elles sont au nombre de 5 :

  • Situation de violence conjugale ou de violence liée au quartier.
  • Situation de handicap ayant pour conséquence des problèmes d’accessibilité ou situation de santé nécessitant un déplacement géographique,
  • Situation financière délicate au regard du niveau de loyer par rapport aux ressources de la famille.
  • Situation de sous occupation
  • Situation de sur occupation.

En revanche, si le réservataire initial du logement n’est ni la mairie de Paris, ni la préfecture, il convient de se rapprocher du réservataire initial, qui étudiera directement la demande.

Quelles sont les pièces à fournir pour demander un changement de logement ?

Nous profitons de la constitution de votre dossier de demande d’échange, pour mettre à jour votre dossier. A cet effet, il est nécessaire de nous transmettre les éléments qui :

  • justifient votre composition familiale : copie du livret de famille, copie de l’acte de mariage, copie de l’attestation de PACS, copie du jugement de divorce, copie de l’acte de décès….
  • attestent de votre régularité sur le territoire : copie des pièces d’identité, cartes de séjour, etc…
  • permettent de définir votre niveau de ressources : copie des 2 derniers avis d’imposition, copie des derniers justificatifs de ressources (fiches de paie, attestation CAF,…).

J’ai déjà déposé une demande de changement de logement, et j’attends toujours.

Toutes les demandes font l’objet d’un enregistrement .Le délai d’attente peut être long, en fonction des situations, des souhaits demandés et du faible nombre de logements qui se libèrent.

A cet effet, il est important que vous ne soyez pas trop restrictif, et que votre demande couvre notamment plusieurs arrondissements voire l’ensemble du territoire parisien.

Le dossier de demande de logement doit être mis à jour tous les ans, avec la photocopie de l’attestation de dépôt ou de renouvellement de demande de logement.


La RIVP vend-elle ses logements ?

La RIVP ne vend pas de logement.

En tant que bailleur de la ville de Paris, son objectif vise au contraire à un développement du parc locatif à vocation sociale.


Le bailleur

Le bailleur s’engage :

  • à louer un logement en bon état d’usage,
  • à préserver le bâti du patrimoine,
  • à remettre à la demande du locataire, toute pièce justificative de paiement,
  • à justifier annuellement les charges de l’année,
  • à prendre toute mesure pour assurer la sécurité du locataire.

Le locataire

Le locataire s’engage :

  • à payer son loyer et les charges mensuellement et dans les délais,
  • à utiliser paisiblement les lieux loués,
  • à entretenir son logement,
  • à s’assurer contre les risques (incendie, dégât des eaux et responsabilité civile),
  • à ne pas sous-louer son logement (la sous-location est interdite, sauf dans des cas légaux précis et sous condition d’informer le bailleur auparavant). Pour plus de détails, contacter le Service Relation Locataires.

Les aides au logement

La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut aider au règlement de votre loyer grâce à différentes aides. Le versement de ces aides dépend de plusieurs éléments (vos ressources, votre situation familiale, votre situation professionnelle actuelle, le montant de votre loyer…).

Dirigez-vous sur le site de la CAF www.caf.fr ou dans l’une de leurs agences pour plus d’informations.

Si vous pouvez bénéficier d’une aide au logement, adressez à la RIVP un dossier complet, que nous remplirons et transmettrons directement à la CAF.

Si vous avez des difficultés pour régler votre loyer dans sa totalité, nous vous invitons à contacter le Service Relation Locataires pour trouver une solution.

Le LOCA PASS

Le LOCA PASS® est versé par les organismes collecteurs d’Action Logement aux personnels des entreprises du secteur privé. Cette aide permet une avance gratuite du dépôt de garantie ou une garantie gratuite en cas d’impayé de loyer. Renseignez-vous auprès de votre entreprise.

Le Fond de Solidarité Logement (FSL)

Les aides du FSL peuvent vous aider, sous conditions d’éligibilité, à financer le dépôt de garantie, le premier loyer ou encore l’assurance de votre logement, mais également à rembourser les dettes relatives aux charges locatives et aux factures d’eau, d’énergie ou de téléphone.

La prime de déménagement

Cette aide, versée par la CAF, est réservée aux familles nombreuses qui déménagent quand leur foyer s’agrandit (sous réserve de correspondre aux conditions requises par la CAF).

La demande de prime doit être effectuée dans les 6 mois suivant le déménagement et justifiée par une facture d’un déménageur ou de vos divers frais si vous avez effectué vous-même votre déménagement.


Quel est le rôle du Conseil d’Administration (CA) ?

Le CA définit les grandes orientations de la politique de la RIVP.

Quelle est la composition du CA ?

Il est composé de :

  • 12 administrateurs dont 10 élus de la ville de Paris et 2 administrateurs privés
  • 2 censeurs
  • 3 représentants des locataires
  • 4 représentants du personnel

Quel est le rôle des représentants des locataires au sein du CA ?

Ils sont les porte-paroles des locataires et défendent leurs intérêts car ils prennent part au vote pour les questions relatives à la gestion des logements conventionnés.

Qui peut être candidat et voter ?

Les locataires des logements conventionnés et à jour de leurs loyers.


Comment la RIVP agit-elle en faveur du développement durable ?

Le développement durable est au cœur des métiers de la RIVP, qui, via ses opérations de construction et de rénovation, participe à l’amélioration de la performance énergétique et environnementale des immeubles, et répond aux objectifs du Plan Climat de la Ville de Paris.

Grâce à ses investissements, la RIVP contribue à la réduction des consommations d’énergie et donc à la baisse des charges locatives. Elle accompagne ses locataires dans la maîtrise de leur consommation d’énergie et d’eau, et intervient auprès des plus fragiles. Elle soutient leurs initiatives éco-citoyennes.

L’ensemble de ses actions contribuent ainsi à améliorer votre cadre de vie, votre confort et à optimiser la maîtrise de votre budget.

Quelles initiatives de locataires la RIVP soutient-elle ?

Les initiatives en faveur de l’environnement et créatrices de lien social sont encouragées par la RIVP qui aide à leur réalisation :

  • création de jardins partagés,
  • mise en place de composteurs collectifs en pied d’immeuble pour réduire le volume des déchets collectés,
  • collecte et recyclage des textiles avec la mise à disposition d’une boîte à vêtements quand la configuration des lieux le permet,
  • conseils pour agir en faveur de la biodiversité dans son immeuble (guide téléchargeable sur www.gdie-asso.org).

Que fait la RIVP pour les locataires les plus fragiles ?

La RIVP prend en charge, sous certaines conditions, l’adaptation des logements pour les personnes handicapées ou vieillissantes. Depuis 2008, plus de 600 logements ont ainsi été adaptés.

Par ailleurs, si vous rencontrez des difficultés de paiement de vos factures d’énergie (électricité, gaz) ou d’eau, votre Service Relation Locataires (01 56 61 11 11) peut vous orienter vers les dispositifs d’aide existants, comme les tarifs sociaux des fournisseurs d’énergie ou les aides sociales à l’eau.

Si vous souhaitez des conseils personnalisés en matière d’économies d’énergie ou des renseignements plus précis sur les charges énergétiques, vous pouvez vous adresser à l’Agence Parisienne du Climat (01 58 51 90 20) ou consultez les sites info-conseil@apc-paris.com et www.apc-paris.com.

Comment mieux maîtriser votre consommation d’eau ?

Il suffit d’adopter au quotidien quelques bonnes habitudes :

  • privilégiez la douche au bain : une douche, en stoppant l’eau pendant le savonnage, c’est 30 à 60 litres consommés, contre 200 litres pour un bain
  • coupez l’eau pendant le savonnage, le brossage des dents et le rasage : un robinet ouvert pendant le brossage des dents gaspille 30 litres d’eau par jour
  • ne rincez pas la vaisselle avant de la mettre dans le lave-vaisselle, et pour une vaisselle à la main, coupez l’eau pendant le nettoyage
  • pensez à utiliser l’eau de lavage des légumes pour arroser vos plantes
  • utilisez les programmes « éco » ou « demi-charge » de vos appareils ménagers
  • réparez au plus vite les robinets qui fuient : un robinet qui goutte peut coûter jusqu’à 11 € par mois.

Grâce aux compteurs d’eau à télérelève et aux kits économiseurs d’eau que la RIVP a installés sur la plupart des logements de son parc, des économies peuvent être réalisées jusqu’à 220 € par an sur la facture d’eau.

Comment réaliser des économies d’énergie ?

Adoptez les gestes qui comptent :

  • ne laissez pas vos appareils électriques en veille (téléviseur, décodeur, ordinateur…), vous économiserez ainsi jusqu’à 200 € par an sur votre facture d’électricité
  • choisissez un appareil ménager de classe A car il consomme jusqu’à trois fois moins qu’un appareil de classe C et vous permet d’économiser jusqu’à 100 € par an
  • utilisez des lampes basses consommation : 40 € par an en moyenne d’économie
  • dégivrez régulièrement votre réfrigérateur/congélateur et nettoyez la grille arrière : jusqu’à 50 € par an d’économie
  • baissez la température ambiante d’un degré, vous diminuez ainsi votre consommation de 7% et économisez jusqu’à 50 € par an.

Que faire en cas d’incendie ?

Un incendie se déclare à l’intérieur des logements toutes les 2 minutes. Le décès par incendie est la 2eme cause de mortalité par accident domestique chez les enfants de moins de 5 ans. En moins de 5 minutes, la température d’un feu peut atteindre 600°C.

Des règles de sécurité élémentaires et des comportements de prudence sont à adopter :

Il faut réagir immédiatement, ne perdez pas un instant !

Appelez les pompiers en composant le 18 ou le numéro d’urgence 112.

  • Le feu est chez vous :

–          avant de quitter votre logement, coupez les compteurs de gaz et d’électricité

–          évacuez toute votre famille et fermez la porte en sortant

–          utilisez l’escalier, jamais l’ascenseur.

  • Le feu est hors de chez vous, et les couloirs et les escaliers sont envahis par la fumée :

–          restez chez vous

–          placez un linge mouillé en bas de la porte d’entrée

–          manifestez-vous en (téléphone portable, appel par la fenêtre…).

Comment prévenir les risques d’incendie ?

Dans un logement, le feu peut prendre à tout moment et n’importe où. Dans 75% des cas, les départs de feu sont dus à des imprudences.

Quelques exemples fréquents : la bougie non surveillée, la cigarette mal éteinte, des enfants qui jouent avec des allumettes, la casserole oubliée sur le feu, l’huile de friture qui s’enflamme, les lampes halogènes ou les guirlandes de Noël trop proches des rideaux…

De même, les prises surchargées, les appareils électriques en mauvais état, les fils dénudés peuvent provoquer un court-circuit et des incendies (1 incendie sur 3 est d’origine électrique).

La seule façon de prévenir tous ces risques est de rester vigilant au quotidien, de bien respecter par exemple les consignes d’utilisation de vos équipements, de ne rien laisser d’inflammable à portée des enfants, de vérifier que vous avez bien éteint vos appareils, etc.


Les allumettes, les bougies, les briquets, peuvent- ils déclencher un incendie ?

Oui, les allumettes peuvent te brûler et surtout être à l’origine d’un incendie. Ne joue jamais avec !

Les pétards peuvent-ils créer un incendie et risquent-ils d’exploser dans ma main ?

Oui, ne joue jamais avec des pétards chez toi ! Si tu achètes des pétards, demande à tes parents de te lire la notice.

Une prise électrique sur laquelle sont branchés beaucoup d’appareils peut-elle provoquer un incendie ?

Oui, surtout si les appareils raccordés sont d’une puissance inadaptée.

Une casserole sur le feu sans surveillance peut-elle s’enflammer ?

Oui, son contenu peut carboniser et s’enflammer. L’eau contenue peut déborder et éteindre la flamme provoquant une fuite de gaz.

Mes vêtements mouillés sur un radiateur électrique peuvent-ils brûler ?

Oui, s’ils chauffent trop, tes vêtements ou tes serviettes peuvent s’enflammer et le feu prendra dans toute ta chambre.

Est-il défendu de prendre l’ascenseur en cas d’incendie ?

Oui, car tu peux rester bloqué dans l’ascenseur en cas de coupure de courant.

Si le feu éclate chez moi, pour quitter l’appartement, je rampe sur le sol pour ne pas respirer la fumée ?

Oui, car l’air frais se trouve au niveau du sol.

Un détecteur de fumée est un appareil qui émet une alarme puissante dès qu’il détecte les premières fumées ?

Oui, en plus il nous réveille pendant notre sommeil et nous pouvons réagir.

Le 18 ou le 112 sont-ils les 2 numéros que l’on doit appeler s’il y a un incendie ?

Oui, ce sont les numéros des sapeurs-pompiers.


Je peux saisir un service de médiation

Conformément à la règlementation, il vous est possible de saisir un service de médiation.

 

Médiateur de la Ville de Paris,

Compétences : litiges impliquant les bailleurs sociaux (ex : troubles de voisinage, travaux, sinistres, charges…), hors problèmes d’attribution de logement relevant de la commission de médiation DALO.

Monsieur le Médiateur de la Ville de Paris

Mission de la Médiation

100, rue Réaumur

75002 Paris

https://mediation.paris.fr/mediation/

 

Commission départementale de conciliation

Compétences : litiges en matière de détermination du montant du loyer ; décence du logement ; état  des lieux ; dépôt de garantie ; charges et réparations locatives ; congés ; difficultés relatives à l’application des accords collectifs et au fonctionnement d’un immeuble.

Préfecture de Paris et d’Ile-de-France – DRIHL 75

Secrétariat de la commission départementale de conciliation

5, rue Leblanc

75911 Paris cedex 15

Contact :

01 82 52 50 00

cdc-paris.uthl75@developpement-durable.gouv.fr-

http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr