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Les charges locatives

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Les charges locatives sont les sommes que vous payez pour couvrir des prestations et taxes, en plus de votre loyer. Elles sont étalées sur l’année sous forme d’acomptes, que vous réglez chaque mois.

La liste est limitative et définie par décret. La grille des charges récupérables de la RIVP a été définie avec l’accord du Conseil de Concertation locative. vous pouvez la consulter ici (format pdf).

 

A quoi correspondent-elles ?

Les charges que vous payez correspondent à trois grandes catégories de dépenses :

1 / Les prestations liées à l’usage et à l’entretien de l’immeuble 

  • Gardiennage
  • Consommations d’eau, entretien du ballon d’eau chaude
  • Chauffage collectif – Ventilation mécanique contrôlée (VMC)
  • Maintenance des ascenseurs
  • Entretien et petites réparations des parties communes
  • Eclairage des parties communes
  • Entretien des espaces extérieurs…

2 / Les dépenses liées à vos consommations personnelles

  • Si vous disposez de compteurs individuels d’eau (froide et/ou chaude), un acompte vous est facturé et une régularisation de la consommation intervient en juin et décembre de chaque année, à l’appui des relevés que la RIVP fait effectuer sur votre compteur individuel.
  • Si vous disposez d’un chauffage individuel au gaz, les charges locatives couvrent l’entretien de la chaudière.

3 / Les taxes locatives

  • La taxe d’enlèvement des ordures ménagères : elle est intégralement reversée au Trésor Public et sert à financer le ramassage, l’évacuation dans les décharges publiques et le traitement des ordures ménagères.
  • La taxe de balayage

 

Comment sont-elles calculées ?

Les acomptes de charges que vous payez chaque mois correspondent à une estimation de vos dépenses annuelles. Une fois par an, une notification individuelle de régularisation des charges vous est adressée. Elle indique :

  • Le montant des dépenses réelles, à répartir entre les locataires de votre immeuble.
  • Votre quote-part, calculée au prorata de votre temps de présence dans votre logement et le solde restant après déduction des acomptes versés.

En fonction de ce décompte :

  • Soit la RIVP vous restitue un trop perçu (si votre compte client est créditeur).
  • Soit vous devez régler le restant dû.

Les acomptes de charges sont ajustés annuellement en fonction des dépenses réelles constatées et des estimations futures.

 

Notre engagement concernant les charges

Le budget des charges locatives de votre immeuble vous est communiqué chaque année, ainsi que les charges réelles. Cette information fait l’objet d’un affichage dans le hall. Elle est également disponible dans votre espace locataire en ligne.

La RIVP s’engage : si les charges réelles dépassent les acomptes versés d’au moins cinquante euros, un étalement du paiement vous est systématiquement proposé.

Pour toute question sur vos charges, contactez le Service Relation Locataires au 01 56 61 11 11. Merci de préparer votre n° de local principal indiqué sur votre avis d’échéance.

 

Comment faire des économies ?

La RIVP installe des ampoules « basse consommation » avant l’entrée dans les lieux d’un nouveau locataire, et des économiseurs d’eau sont installés lors des visites d’entretien, prévues dans le contrat de maintenance de la robinetterie. Ces actions contribuent à la maîtrise de vos charges et visent également à limiter l’impact sur l’environnement.