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Le loyer avec la RIVP : règlement, aides…

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Un avis d’échéance vous est adressé chaque mois, sur lequel figure le loyer principal et les acomptes des charges locatives. Votre loyer est payable dès la réception de votre avis d’échéance et jusqu’à la fin du mois.

 

Le paiement du loyer

  • En général le loyer est payable à terme échu. Par exemple : l’avis d’échéance du loyer de mars est envoyé vers le 25 mars et doit être payé au plus tard le 10 avril.
  • Le loyer est augmenté une fois par an, le 1er juillet, selon décision du CA (en fonction de l’évolution de l’IRL du 4ème trimestre, sauf ILM 28). Les loyers des logements ‘libres’ peuvent être augmentés tous les 6 ans (art 17 C loi de 89).
  • Un Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) peut être calculé pour le parc conventionné, après enquête annuelle sur les revenus (voir chapitre ci-dessous).

Comment régler votre loyer ?

Le règlement de votre loyer peut s’effectuer par les moyens de paiement suivants : le prélèvement automatique, le TIP, le chèque, par carte bancaire sur votre espace en ligne.
Pour des raisons de sécurité, les paiements en espèces ne sont pas acceptés.

Nous vous conseillons de choisir le prélèvement automatique. Vous pouvez demander à le mettre en place directement sur votre espace en ligne, et même en modifier les données une fois qu’il est mis en place (coordonnées bancaires, date de prélèvement).

  • C’est gratuit : plus de frais de timbre pour envoyer votre règlement.
  • C’est simple : plus d’oubli ou de retard, vous n’avez plus à vous occuper de vos règlements mensuels.
  • C’est facile : il vous suffit de remplir et de signer un simple formulaire. A tout moment, vous pouvez annuler votre autorisation de prélèvement. La date du prélèvement est indiquée sur l’avis d’échéance.

Vous avez des difficultés de paiement ? N’attendez pas pour contacter le Service Relation Locataires RIVP au 01 56 61 11 11. Merci de préparer votre n° de local principal indiqué sur votre avis d’échéance.

De quelles aides pouvez-vous bénéficier ?

En fonction de votre situation familiale, de vos revenus et du montant de votre loyer principal, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous aider par le versement d’une Aide Personnalisée au Logement ou d’une Allocation Logement.

1. L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

Vous pouvez en bénéficier si votre logement fait l’objet d’une convention entre la RIVP et l’Etat. La demande d’ALP est transmise à la CAF par la RIVP. Le délai d’obtention est de 3 mois environ.

L’ALP est versée directement à la RIVP et déduite chaque mois de votre avis d’échéance. Son montant est révisable chaque année, sur la base de la déclaration de revenus de l’année précédente. Si votre situation familiale se modifie en cours d’année (naissance, retraite, chômage, cessation d’activité…), le montant de l’allocation peut être également revu.

2. L’Allocation Logement (AL)

L’AL peut être attribuée à tout locataire, quelle que soit sa situation de famille. Son montant dépend du niveau de loyer, de la composition familiale et du revenu du ménage bénéficiaire.

L’AL est versée à la RIVP, qui en déduit alors le montant de l’avis d’échéance. Signalez vos changements de situation à votre CAF. Vous bénéficierez ainsi de toutes les prestations auxquelles vous avez droit. N’oubliez pas chaque année d’accomplir les formalités de renouvellement de vos droits.
Pour tout savoir : www.caf.fr

3. Les aides de la Ville de Paris

Sur le site de la Ville de Paris, consultez les aides au logement et le moteur de calcul en ligne.

4. Aides possibles du LOCA-PASS pour le parc conventionné

Pour en savoir plus, consultez le site du service public.

Le supplément de loyer de solidarité (SLS)

En cours de bail, vos ressources peuvent augmenter ou vos charges de famille diminuer. Vos revenus peuvent ainsi dépasser le plafond de ressources à respecter pour l’attribution d’un logement social.

En cas de dépassement d’au moins 20% de ce plafond, la RIVP a l’obligation de vous réclamer le supplément de loyer solidarité, qui s’ajoute chaque mois à votre loyer.  Le SLS est calculé en fonction du coefficient de dépassement de vos ressources et de la taille de votre logement. Dans tous les cas, le montant de votre loyer + le SLS ne peut pas dépasser 25% des revenus de votre foyer.
Le SLS concerne tous les organismes de logements sociaux. La RIVP affecte intégralement le montant collecté au titre du SLS au développement et à l’amélioration du parc social.

Attention à répondre à l’enquête SLS que vous adresse la RIVP, elle est obligatoire pour vérifier si vous êtes assujettis ou pas au SLS. A défaut, vous serez facturé d’un SLS maximum ainsi qu’une pénalité tant que vous n’aurez pas fourni le justificatif de vos ressources.

Seuils de dépassement du plafond de ressources à partir desquels le SLS est dû :

RIVP-PLAFONDS-DE-RESSOURCES-2017

 

Pour en savoir plus sur le calcul du SLS, vous pouvez consulter une présentation ici (ppt).