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Diversité de financement des opérations

vignette-cyanLogements publics et privés : quelle différence ?

  • Logements conventionnés : logements financés pour la construction, l’acquisition ou la réhabilitation avec une aide de l’état : 29 496 logements au 31/12/2010.
  • Logements à loyers libres : le reste du parc de logements non aidés par l’Etat.
    19 938 logements. Statuts très divers.

Régime juridique et niveau de loyer

  • PLUS, PLA, PALULOS : loyer de 6,38 euros/ m² de surface utile
  • PLAI : loyer de 5,68 euros/ m² de surface utile
  • PLS, PCL, PLI : loyer de 12,45 euros/ m² de surface utile

Le mécanisme des réservations de logements

  • La quasi totalité du parc fait l’objet de droits de réservation
  • Les réservataires participent au financement du logement
  • Si logement non réservé : droit de réservation unique (DU) offert à Action Logement ou préfecture
  • Le réservataire propose des candidats mais le bailleur attribue les logements