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Déclaration d’accessibilité

RIVP s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005. Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.rivp.fr/. État de conformité RIVP https://www.rivp.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Résultats […]

RIVP s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.rivp.fr/.

État de conformité

RIVP https://www.rivp.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Latitud Immo révèle que 82 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

La carte du patrimoine n’est pas accessible. Il faut ajouter une alternative (liste des bien).
Certains liens ne présentes pas de texte lisible et ne sont présenté que sous forme de svg non textuel.
Ajout d’un skip-link necessaire pour aller directement au contenu.
Ajout des balises alt sur TOUTES les images du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 16 décembre 2025. Elle a été mise à jour le 16 décembre 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation de l’audit

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de RIVP pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07

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