En tant que première société d’économie mixte de France, nous gérons près de 60 000 logements dans Paris et plusieurs villes de la proche banlieue dont 38 400 sont des logements sociaux au sens de la réglementation (juillet 2017).

« Les bailleurs sociaux ont pour vocation de construire et gérer des logements sociaux  mais ils peuvent également disposer d’un parc non social relevant de la réglementation sur les loyers libres.  »

Une réglementation stricte

La gestion des logements sociaux est encadrée par une réglementation très stricte.
Il existe aujourd’hui 3 principaux types de logements sociaux gérés par la RIVP.
Ces logements se différencient selon leur mode de financement qui varie en fonction du niveau de prêt, du loyer et du plafond de ressources à respecter pour accéder au logement.
Ces 3 types de logements sociaux sont :

  • des logements à Prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) : loyer moyen de 7,46 euros/ m² de surface utile,

  • des logements de type Prêt locatif à usage social (PLUS) :  loyer de 7,33 euros/ m² de surface utile,

  • des logements de type de prêt locatif social (PLS) : loyer de 9,01 euros/ m² de surface utile.

Ces catégories peuvent être situées dans le même immeuble, il n’y a en effet aucune différence de prestation selon les types de logements.

 

Les logements PLAI sont des logements dits « très sociaux » avec des niveaux de loyers très bas.
Les logements PLUS correspondent aux logements sociaux classiques et les logements PLS sont de type intermédiaire, destinés essentiellement aux classes moyennes.

Un logement social peut être confié à une association dans le cadre de ses missions sociales, si cette dernière dispose de l’agrément d’intermédiation locative délivrée par la Préfet. Dans ce cas, c’est l’association qui est locataire de la RIVP.

« Dans tous les cas, sur le territoire parisien, les loyers proposés sont largement inférieurs à ceux du marché. »

Logements publics et privés : quelle différence ?

  • Les logements conventionnés sont des logements financés pour la construction, l’acquisition ou la réhabilitation avec une aide de l’Etat.

  • Les logements à loyers libres constituent le reste du parc de logements non aidés par l’Etat. Ils ont des statuts très divers.

Financement et attribution

Les différents financeurs qui interviennent ont des droits de réservation sur les logements sociaux financés.
Parmi ces financeurs, nous pouvons trouver :

  • L’État (prêts aidés distribués par la caisse des dépôts notamment),

  • Les collectivités territoriales (garantie des prêts et financements complémentaires),

  • Action Logement (prêts et subventions),

  • Le bailleur lui-même sur ses fonds propres.

Les réservataires procèdent à la désignation des candidats (3 par logement sauf situation prioritaire de type DALO) et la commission d’attribution du bailleur attribue le logement.

Au niveau de la RIVP, les droits de réservation se répartissent de la manière suivante :

  • Ville de Paris – 59 %

  • État – 20 %

  • Action logement – 14 %

  • Les 7 % restant se répartissent entre les administrations et quelques entreprises.

La RIVP ne procède à aucune attribution directe de logement et travaille systématiquement en étroite collaboration avec un désignataire ou réservataire.