Désormais, quatre-vingt collaboratrices et collaborateurs sont assermentés.
Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’est-ce que ça change ? On vous explique tout !
Assermenté,qu’est-ce que c’est ?
Un collaborateur assermenté est un garde particulier, un agent chargé de certaines fonctions de police judiciaire, visant à s’assurer du respect du règlement intérieur, réduire les incivilités et à favoriser le vivre ensemble.
Au moment de la constatation des faits, la personne sera munie sa carte d’agent assermenté.
Comment ça marche ?
Face à une infraction, l’agent assermenté a désormais la possibilité de notifier en premier lieu un avertissement,
puis de dresser si besoin un procès-verbal aux locataires.
Un signalement sera ensuite adressé au Ministère de la Justice, qui convoquera les personnes concernées afin qu’elles puissent répondre de leurs actes.
Quelles amendes pour quelles infractions ?
La verbalisation se fait en fonction du type d’infraction et peut atteindre jusqu’à 1 500 € d’amende. Ces sommes ne sont pas destinées à la RIVP, mais au Ministère de la Justice.
Avec l’assermentation, la RIVP entend mettre fin aux incivilités, dégradations et comportements négligents qui, en plus de perturber le quotidien des locataires, génèrent parfois des coûts et peuvent présenter un danger.
En 2025 le dispositif de l’assermentation continuera à être déployé au sein de nos équipes pour contribuer au bon fonctionnement de nos résidences.
