Pour répondre aux sollicitations de plus en plus fréquentes qui concernent les troubles de voisinage, la RIVP renforce ses actions et les réponses possibles.

Depuis l’été 2023, un marché de médiation a été mis en place avec un prestataire spécialisé, le groupe MEDIACTION, afin d’intervenir dans les situations de conflit de voisinage entre locataires lorsque les actions réalisées par les agences (rappel au règlement intérieur, appels téléphoniques, saisine de conciliateur de justice, convocation en agence…) n’ont pas eu pour résultat d’apaiser les relations entre voisins.

 

 

La médiation entre locataires, pourquoi ?

 

  • Favoriser les conditions d’un dialogue apaisé et constructif entre locataires

  • Proposer une résolution amiable des litiges

  • Améliorer les relations et/ou régler les litiges

  • Outiller les agences d’une action supplémentaire pour traiter ces situations complexes

  • Faire appel à un professionnel, tiers, neutre et impartial

 

La médiation, dans quelle situation?

 

Pour les locataires en conflit de voisinage (nuisances sonores, conflit d’usage…)

/!\ Sont exclus du dispositif de médiation les situations suivantes :

  • Un locataire (requérant ou auteur) avec des troubles de type « santé mentale »

  • Un locataire irresponsable juridiquement (hébergé, curatelle, mineur)

  • Un conflit très ancien (des années de litiges et des médiations/conciliations échouées)

  • Un conflit faisant l’objet d’une procédure judiciaire en cours

  • Un locataire au contentieux pour troubles

 

La médiation, comment ?

 

  • Une proposition écrite faite aux deux parties (locataire plaignant et locataire mis en cause)

  • Un accord écrit obligatoire des deux parties qui confirment leur consentement

  • Une rencontre par le prestataire avec chacun des foyers

  • Une rencontre entre les deux foyers et le prestataire

Une médiation est réussie si les locataires signent en contrat d’engagement mutuel

Une médiation échoue si les locataires refusent de signer le contrat d’engagement

 

Quelques chiffres :

31dossiers validés depuis septembre 2023

10dossiers sont passés en médiation : 6 succès et 4 échecs*

*Les échecs ont eu lieu car un des foyers ne se présente pas à la médiation

 

Point de vigilance :

  • Ce n’est pas un service direct pour les locataires. L’initiative de la proposition de médiation est à la charge de la RIVP (CDC).

  • Le dossier doit être préalablement validé par le Responsable d’agence puis par la DST.

  • Pour les troubles en santé mentale → Transfert du dossier aux liaisons sociales pour la mise en place d’un accompagnement social et psychologique

  • Pour les cas de violences physiques → A renvoyer vers les services de police

  • Intervention du RTS pour constater et évaluer des désordres techniques (isolation phonique par exemple ou autre)

 

Si vous avez des questions n’hésitez pas à contacter la Direction Sécurité Tranquillité.