Introduction

Dans de le cadre de sa politique de transparence, la RIVP a souhaité ouvrir ses commissions d’attribution de logements (CAL) au public.

Le rôle et la composition de ces commissions sont fixés par le code de la construction et de l’habitat (CCH).

« Une commission est composée de représentants du bailleur, d’un représentant de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris, d’un représentant de la mairie d’arrondissement concernée, d’un représentant du Préfet et d’un représentant des locataires issus du conseil d’administration. La décision est prise à la majorité. »

Ces commissions statuent sur l’attribution d’un logement à partir de dossiers proposés par un réservataire (Ville de Paris, Préfecture, 1%).
Chaque direction territoriale dispose de sa commission, pour conserver une proximité essentielle avec les arrondissements et les quartiers.
Elles sont présidées par le directeur territorial, en présence de professionnels et de représentants des locataires.

Charte et règlementation des CAL

Charte d’attribution des logements (pdf_1 548Ko)

Règlement intérieur des commissions d’attribution de logement (PDF_40Ko)

Composition des commissions d’attribution de logement (PDF_26Ko)

Le fonctionnement des commissions d’attribution

Tous les logements gérés par la RIVP sont attribués par une commission d’attribution des logements, qui étudie l’ensemble des dossiers désignés par les réservataires.
Aucune attribution ne peut se faire sans le vote de cette commission.
La commission d’attribution vérifie que les candidatures respectent les conditions d’attribution, et les analyse selon différents critères :
  • la pertinence de la composition de la famille candidate au regard de la taille du logement, afin d’éviter les situations de sous occupation ou de sur occupation

  • l’adéquation entre les ressources mensuelles du foyer et le montant du loyer, afin de d’assurer que la famille s’inscrit dans un équilibre financier durable et viable

  • la caractère de priorité ou l’ancienneté de la demande, afin notamment de traiter en priorité les demandes issus des dispositifs DALO ou Accords Collectifs Départementaux (ACD).

En outre elle intègre dans son appréciation la cotation effectuée et mise en place par la Ville de Paris pour les demandeurs parisiens.

 

Bilan des attributions :

BILAN DES ATTRIBUTIONS 2016 VERSION WEB

 

Planning des commissions :

 

Direction territoriale Nord Le Lundi à 09:30
100 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 75012
Direction territoriale Sud Le Jeudi à 14:00
13 avenue de la Porte d'Italie à Paris 75013
Direction territoriale Centre Le Vendredi à 09:30
8 boulevard Berthier à Paris 75017

 

Procédure d’inscription

Pour vous inscrire, une demande « en ligne » est possible.

Lors de votre inscription, vous pouvez choisir la localisation et le jour qui vous conviennent.

A la clôture des inscriptions, un tirage au sort est réalisé. Seules les personnes désignées reçoivent un SMS ou un e-mail pour confirmer leur inscription.

Le jour de la commission, vous êtes invité à vous présenter 15 minutes avant le début de la séance. Votre d’identité est vérifiée, vous remplissez une attestation de confidentialité, et laissez vos effets personnels dans une consigne.

 

Inscription :

Inscrivez-vous à une commission d'attribution de logement directement via notre formulaire ou contactez le Service Relation Locataires au 01 56 61 11 11.

Veuillez patienter