Introduction

Dans de le cadre de sa politique de transparence, la RIVP a souhaité ouvrir ses commissions d’attribution de logements (CAL) au public.

Le rôle et la composition de ces commissions sont fixés par le code de la construction et de l’habitat (CCH).

« Une commission est composée de représentants du bailleur, d’un représentant de la direction du logement et de l’habitat de la Ville de Paris, d’un représentant de la mairie d’arrondissement concernée, d’un représentant du Préfet et d’un représentant des locataires issus du conseil d’administration. La décision est prise à la majorité. »

Ces commissions statuent sur l’attribution d’un logement à partir de dossiers proposés par un réservataire (Ville de Paris, Préfecture, 1%).

Charte et réglementation des CAL

Charte d’attribution des logements (pdf_1 548Ko)

Règlement intérieur CALEOL RIVP (pdf)

Composition des Caleols RIVP (pdf)

Le fonctionnement des commissions d’attribution

Tous les logements gérés par la RIVP sont attribués par une commission d’attribution des logements, qui étudie l’ensemble des dossiers désignés par les réservataires.
Aucune attribution ne peut se faire sans le vote de cette commission.
La commission d’attribution vérifie que les candidatures respectent les conditions d’attribution, et les analyse selon différents critères :

  • la pertinence de la composition de la famille candidate au regard de la taille du logement, afin d’éviter les situations de sous occupation ou de sur occupation

  • l’adéquation entre les ressources mensuelles du foyer et le montant du loyer, afin de d’assurer que la famille s’inscrit dans un équilibre financier durable et viable

  • la caractère de priorité ou l’ancienneté de la demande, afin notamment de traiter en priorité les demandes issus des dispositifs DALO ou Accords Collectifs Départementaux (ACD).

En outre elle intègre dans son appréciation la cotation effectuée et mise en place par la Ville de Paris pour les demandeurs parisiens.

Planning des commissions :

Les CALEOL se tiennent tous les mardis, à 9H au siège de la RIVP.