La politique de la RIVP en matière de changement de logement est conforme à la charte des mutations, signée avec la Ville de Paris. Cette charte s’applique aux contingents de la Ville de Paris et de la Préfecture.
Charte des mutations dans le parc social PDF-66Ko
Si vous avez obtenu votre logement via un organisme collecteur 1% ou une administration (préfecture de Police…), vous devez impérativement vous rapprocher de ces derniers.
Quelles sont les conditions à respecter pour demander l’attribution d’un nouveau logement social à la RIVP ?
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Être déjà signataire d’un bail avec la RIVP.
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Être autorisé à rester sur le territoire français.
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Respecter les plafonds de ressources.
Les plafonds de ressources sont disponibles ici.
Pour déposer une demande de changement de logement, voici la marche à suivre.
Comment demander un changement de logement ? (pdf)
Cliquez sur « J’ai une demande » et sélectionnez un changement de logement Imprimez et complétez :
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La première page de la demande
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Le formulaire de demande de logement social
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La fiche de consentement d’utilisation de vos données personnelles
Envoyez par courrier à votre agence :
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Le dossier complété (première page + formulaire + fiche)
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Les justificatifs de votre situation
Votre agence analyse votre dossier : une réponse vous est envoyée au plus tard dans les 3 semaines
Ensuite, deux cas possibles :
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Votre demande est recevable : Dans ce cas, l’enregistrement de votre demande n’entraine pas la proposition immédiate d’un nouveau logement, compte tenu du nombre important de demandes à satisfaire
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Votre demande n’est pas recevable. Dans ce cas, vous pouvez malgré ce refus vous inscrire sur le Système National d’Enregistrement des demandes de logement social (SNE)
Important : si votre demande est acceptée, nous nous chargeons de créer votre numéro national de demandeur.
