Le bail signé par le locataire à son entrée dans le logement peut être de 2 natures, en fonction de la catégorie de l’immeuble.

Le bail conventionné (pdf_182Ko), lorsque l’immeuble fait l’objet d’une convention avec l’Etat (PLUS, PLAI, PLS), qui permet au locataire d’obtenir, selon sa situation, des aides au logement, et qui est soumis aux enquêtes sociales (SLS et OPS).

Le bail non conventionné (pdf_238 Ko) qui relève du loyer libre.

La pierre de taille est la matériau majeur du 62 rue Oberkampf.