Le contrat de location définit vos droits et vos obligations ainsi que ceux de la RIVP.
Le règlement intérieur, qui accompagne votre contrat de location, rappelle les règles à respecter dans votre logement et dans vote immeuble pour assurer une qualité de vie agréable à tous.

Les obligations du bailleur

  1. Permettre au locataire de jouir paisiblement des lieux,

  2. Délivrer un logement décent,

  3. Entretenir l’immeuble,

  4. Réaliser les gros travaux,

  5. Justifier les charges.

Les obligations du locataire

  1. Payer son loyer

  2. Souscrire une assurance habitation, qui est obligatoire tout au long du bail,

  3. Occuper les lieux à titre de résidence principale (au moins huit mois par an),

  4. Entretenir les lieux et faire les réparations locatives (liste définie par décret non limitative),

  5. Ne pas transformer les lieux sans l’accord du bailleur,

  6. Ne pas sous louer (la réglementation autorise la sous location dans des cas très précis, jeune de moins de 30 ans, les personnes âgées de plus de 60 ans ou handicapées après avoir informé le bailleur),

  7. Ne pas céder son bail.