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Les conditions de ressources

vignette-cyanLes logements sociaux sont répartis en trois grandes familles, auxquelles correspondent des plafonds de ressources différents.

 

  • Les logements dits très sociaux, financés par le prêt locatif aidé (PLAI), réservés aux revenus les plus modestes. Loyer de 5,94 euros/ m² de surface utile.
  • Les logements dits sociaux, financés par le prêt locatif à usage social (PLUS), réservés aux familles aux ressources modestes. Loyer de 6,66 euros/ m² de surface utile.
  • Les logements locatifs dits intermédiaires, financés par le prêt locatif social (PLS) ou par le prêt locatif intermédiaire (PLI), réservés aux familles des classes moyennes, dont les ressources dépassent les plafonds des deux catégories précédentes. Loyer de 12,85 euros/ m² de surface utile.

Plafonds (en euros) pris en compte pour bénéficier d’un logement social à Paris et dans les communes limitrophes au 1er janvier 2014.

Catégorie de ménages PLUS PLAI PLS PLI*
Une personne seule 23 019 12 662 29 925 41 434
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l’exclusion des jeunes ménages** 34 403 20 643 44 724 61 925
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à charge 45 099 27 059 58 629 74 441
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge 53 845 29 618 69 998 89 165
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge 64 064 35 233 83 283 105 554
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge 72 090 39 650 93 717 118 782
Par personne supplémentaire 8 032 4 417 10 442 13 235

*Génération juillet 2004, zone A

**Jeune ménage : couple (personnes mariées, vivant en concubinage ou liées par un pacs) dont la somme des âges révolus des deux conjoints est au plus égale à cinquante-cinq ans.