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Les conditions de ressources

vignette-cyanLes logements sociaux sont répartis en 4 grandes familles, auxquelles correspondent des plafonds de ressources différents.

 

A = logement financé à l’aide d’un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI)

B = logement financé à l’aide d’un prêt locatif à usage social (PLUS)

C = logement financé à l’aide d’un prêt locatif social (PLS)

D = logement financé à l’aide d’un prêt locatif intermédiaire (PLI)

 

Plafonds (en euros) pris en compte pour bénéficier d’un logement social à Paris et dans les communes limitrophes au 1er janvier 2017.

Les ressources prises en compte pour calculer le plafond portent sur la somme des revenus fiscaux de référence de l’ensemble du foyer, soit pour l’année 2017, l’avis d’imposition établi en 2016 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2015.

rivp_tableau_ressources_2017
*Jeune ménage : couple marié, concubins ou pacsés, sans personne à charge, dont la somme des âges des deux conjoints est inférieure ou égale à 55 ans.