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Assister à une commission d’attribution de logement

Dans de le cadre de sa politique de transparence, la RIVP a souhaité ouvrir ses commissions d’attribution de logements au public.

Le rôle et la composition de ces commissions sont fixés par le code de la construction et de l’habitat (CCH). Elles statuent sur l’attribution d’un logement à partir de dossiers proposés par un réservataire (Ville de Paris, Préfecture, 1%). Le règlement intérieur des commissions est disponible en cliquant ici (document pdf).

Chaque direction territoriale dispose de sa commission, pour conserver une proximité essentielle avec les arrondissements et les quartiers.

Elles sont présidées par le directeur territorial, en présence de professionnels et de représentants des locataires.

Dates des 3 commissions :

  • Direction territoriale Centre, le vendredi à 9h30 – 8 boulevard Berthier à Paris 17e
  • Direction territoriale Sud, le jeudi à 14h – 13 avenue de la porte d’Italie à Paris 13e
  • Direction territoriale Nord, le lundi à 9h30 – 100 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12e

Pour vous inscrire, une demande « en ligne » est possible. Lors de votre inscription, vous pouvez choisir la localisation et le jour qui vous conviennent.

A la clôture des inscriptions, un  tirage au sort est réalisé. Seules les personnes désignées reçoivent un SMS ou un @mail pour confirmer leur inscription.

Le jour de la commission, vous êtes invité à vous présenter 15 minutes avant le début de la séance. Votre d’identité est vérifiée, vous remplissez une attestation de confidentialité, et laissez vos effets personnels dans une consigne.

Le règlement intérieur d’ouverture au public des commissions d’attribution est disponible en cliquant ici (document pdf).

Calendrier des inscriptions

 

Mois des commissions Ouverture Fin Tirage au sort Info sélection
Janvier  16 novembre 2016 15 décembre 2016 16 décembre 2016 17 décembre 2016
Février 16 décembre 2016 15 janvier
2017
16 janvier 2017 17 janvier 2017
Mars 16 janvier
2017
15 février
2017
16 février
2017
17 février
2017
Avril 16 février
2017
15 mars
2017
16 mars
2017
17 mars
2017
Mai 16 mars
2017
15 avril
2017
16 avril
2017
17 avril
2017
Juin 16 avril
2017
15 mai
2017
16 mai
2017
17 mai
2017
Juillet 16 mai
2017
15 juin
2017
16 juin
2017
17 juin
2017
Août 16 juin
2017
15 juillet
2017
16 juillet
2017
17 juillet
2017
Septembre 16 juillet
2017
15 août
2017
16 août
2017
17 août
2017
Octobre 16 août
2017
15 septembre
2017
16 septembre
2017
17 septembre
2017
Novembre 16 septembre 2017 15 octobre
2017
16 octobre
2017
17 octobre
2017
Décembre 16 octobre
2017
15 novembre
2017
16 novembre
2017
17 novembre
2017
Choisissez votre lieu
100, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS
Un lundi 9h30
cliquez pour vous inscrire...
 
13, avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS
Un jeudi 14h
cliquez pour vous inscrire...
 
8, boulevard Berthier 75017 PARIS
Un vendredi 9h30
cliquez pour vous inscrire...
Remplissez le formulaire
100, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS
Choisissez votre jour :
Recopiez ces lettres :
 
Récapitulatif de votre demande
Pour une participation à la commission d'attribution :
La RIVP vous remercie pour votre inscription.
Toutes les candidatures sont soumises à tirage au sort informatique, si vous êtes sélectionné(e), vous recevrez (sms ou mail) une confirmation de votre participation. 
Vous devrez vous présenter lors de la commission d’attribution, avec une pièce d’identité justifiant les informations déclarées.