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Assister à une commission d’attribution de logement

Dans de le cadre de sa politique de transparence, la RIVP a souhaité ouvrir ses commissions d’attribution de logements au public.

Le rôle et la composition de ces commissions sont fixés par le code de la construction et de l’habitat (CCH). Elles statuent sur l’attribution d’un logement à partir de dossiers proposés par un réservataire (Ville de Paris, Préfecture, 1%). Le règlement intérieur des commissions est disponible en téléchargement : règlement intérieur des commissions d’attribution 2017 (document pdf).

Chaque direction territoriale dispose de sa commission, pour conserver une proximité essentielle avec les arrondissements et les quartiers.

Elles sont présidées par le directeur territorial, en présence de professionnels et de représentants des locataires.

Dates des 3 commissions :

  • Direction territoriale Centre, le vendredi à 9h30 – 8 boulevard Berthier à Paris 17e
  • Direction territoriale Sud, le jeudi à 14h – 13 avenue de la porte d’Italie à Paris 13e
  • Direction territoriale Nord, le lundi à 9h30 – 100 rue du Faubourg Saint-Antoine à Paris 12e

Pour vous inscrire, une demande « en ligne » est possible. Lors de votre inscription, vous pouvez choisir la localisation et le jour qui vous conviennent.

A la clôture des inscriptions, un  tirage au sort est réalisé. Seules les personnes désignées reçoivent un SMS ou un @mail pour confirmer leur inscription.

Le jour de la commission, vous êtes invité à vous présenter 15 minutes avant le début de la séance. Votre d’identité est vérifiée, vous remplissez une attestation de confidentialité, et laissez vos effets personnels dans une consigne.

Le règlement intérieur d’ouverture au public des commissions d’attribution est disponible en cliquant ici (document pdf).

Vous pouvez vous inscrire à une commission d’attribution de logement directement via le formulaire ci-dessous ou contactez le Service Relation Locataires au 01 56 61 11 11.

Choisissez votre lieu
100, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS
Un lundi 9h30
cliquez pour vous inscrire...
 
13, avenue de la Porte d'Italie 75013 PARIS
Un jeudi 14h
cliquez pour vous inscrire...
 
8, boulevard Berthier 75017 PARIS
Un vendredi 9h30
cliquez pour vous inscrire...
Remplissez le formulaire
100, rue du Faubourg Saint-Antoine 75012 PARIS
Choisissez votre jour :
Recopiez ces lettres :
 
Récapitulatif de votre demande
Pour une participation à la commission d'attribution :
La RIVP vous remercie pour votre inscription.
Toutes les candidatures sont soumises à tirage au sort informatique, si vous êtes sélectionné(e), vous recevrez (sms ou mail) une confirmation de votre participation. 
Vous devrez vous présenter lors de la commission d’attribution, avec une pièce d’identité justifiant les informations déclarées.